Conditions Générales d’Utilisation

I. CGU GLOBALES (CADRE COMMUN)

I.1 — Objet des présentes CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès, de consultation et d’utilisation du site www.primitivomuseum.com (ci-après « le Site »). Le Site héberge les espaces curatoriaux du PRIMITIVO MUSEUM et de l’A.C.C.A. (Archive Collective Curatoriale Autonome). Il constitue un espace d’exposition, de transmission et d’archivage non marchand. Toute utilisation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

I.2 — Champ d’application
Les CGU s’appliquent à tout utilisateur accédant au Site, qu’il soit visiteur, artiste exposé, auteur d’une œuvre indexée, ou contributeur. Elles engagent la responsabilité de chacun au regard de la loi française et des conventions internationales ratifiées par la France.

I.3 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, structures, typographies, fichiers, chartes, cartels) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) et les conventions internationales applicables (notamment la Convention de Berne).
Chaque œuvre exposée ou indexée demeure la propriété exclusive de son auteur. Le Site ne détient aucun droit d’exploitation, de reproduction ou de diffusion commerciale sur les œuvres.

I.4 — Protection des artistes invités
Les fichiers transmis par les artistes sont utilisés uniquement dans le cadre muséal (exposition) ou archivistique (indexation). Aucun usage détourné, commercial ou promotionnel n’en est fait. Les fichiers sont supprimés après création du mockup ou de la ligne d’indexation, sauf demande explicite contraire.

I.5 — Responsabilité et recours
Le Site ne saurait être tenu responsable des litiges entre tiers ou de l’utilisation abusive des contenus par des usagers extérieurs. Toute demande de retrait ou signalement peut être effectuée via le formulaire de contact.

I.6 — Droit applicable
Le droit applicable est le droit français. Les juridictions compétentes sont celles du ressort de Paris. La médiation est proposée en priorité en cas de conflit (article L612-1 du Code de la consommation).

II. CGU SPÉCIFIQUES — PRIMITIVO MUSEUM

II.1 — Nature du musée
Le PRIMITIVO MUSEUM est un espace d’exposition curatoriale numérique, gratuit, sans vocation commerciale. Il ne vend rien, ne promeut aucun produit ou marque, et ne collecte aucune donnée à des fins marchandes.

II.2 — Œuvres exposées
Les œuvres présentées sont des œuvres imprimées sur textile. Chaque œuvre est accompagnée d’un mockup (créé par le musée), du fichier du motif (non publié), et d’un cartel typographique. Le mockup n’est pas transmissible.

II.3 — Droits d’utilisation
Les visuels du Site ne peuvent être ni téléchargés, ni diffusés, ni modifiés sans autorisation écrite. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf accord préalable.

II.4 — Fichiers transmis
Le motif graphique fourni par l’artiste est utilisé uniquement pour la réalisation du mockup. Il est automatiquement détruit sauf indication contraire. Aucun fichier n’est conservé hors cadre curatoriel.

II.5 — Réversibilité
L’artiste peut demander le retrait de son œuvre à tout moment. Le retrait sera effectif dans un délai raisonnable, sous réserve de confirmation d’identité.

II.6 — Liens externes
Un lien discret peut être affiché sous l’œuvre vers le site de l’artiste. Ce lien ne modifie en rien le cadre curatoriel, et peut être retiré à la demande.

III. CGU SPÉCIFIQUES — A.C.C.A.

III.1 — Nature de l’A.C.C.A.
L’A.C.C.A. est une structure curatoriale autonome. Elle archive sous forme typographique toute œuvre validée, sans visuel, selon une nomenclature précise.

III.2 — Corpus archivé
Sont enregistrés : numéro, date, catégorie, titre, auteur, année, pays, technique, description. Le corpus est consultable librement en ligne, sous forme textuelle uniquement.

III.3 — Droit moral et propriété
L’A.C.C.A. ne détient aucun droit sur les œuvres. Elle ne conserve ni image ni fichier. Elle ne peut reproduire, diffuser, ni exploiter une œuvre. Son rôle est strictement archivistique.

III.4 — Indexation
L’indexation repose sur la déclaration de l’auteur. En cas d’usurpation, le dossier sera retiré sans préavis. Tout dossier frauduleux sera signalé. Une fois enregistrée, la ligne typographique n’est ni modifiable ni effaçable.

III.5 — Transmission
Le corpus peut faire l’objet d’une édition sous forme de catalogue raisonné, ou être transmis à une institution muséale (legs, dépôt) sans usage commercial.

III.6 — Neutralité curatoriale
Aucune hiérarchisation, aucune mise en avant. L’A.C.C.A. applique une égalité stricte de traitement.

IV. CGU SPÉCIFIQUES — SITE INTERNET

IV.1 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement, 24h/24, sous réserve d’interruption pour maintenance ou mise à jour. Il est optimisé pour une consultation sur tous supports.

IV.2 — Données personnelles
Aucune donnée n’est collectée sans consentement explicite. Le Site respecte les obligations du RGPD (Règlement UE 2016/679). Aucun cookie publicitaire n’est déployé.

IV.3 — Liens hypertextes
Des liens peuvent mener vers des sites tiers. Le Site ne contrôle ni le contenu ni la politique de ces sites. La responsabilité de PRIMITIVO MUSEUM ne saurait être engagée.

IV.4 — Propriété du site
L’ensemble de la structure, du code, du design et des éléments techniques du site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

IV.5 — Contact
Le formulaire de contact est accessible depuis le pied de page. Toute demande, réclamation ou proposition peut y être formulée.

IV.6 — Modifications
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée en ligne à la date de consultation.